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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Claude Georges Fernand RONGIER
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 10 mai 2022,</p>
<p>Monsieur Claude Georges Fernand RONGIER, en son vivant retraité, demeurant à ATHIS-MONS (91200) 1 Bis rue Paul Vaillant Couturier.<br>Né à CHOISY-LE-ROI (94600), le 28 octobre 1927.<br>Veuf de Madame Jacqueline Georgette RENAUD et non remarié.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à JUVISY-SUR-ORGE (91260) (FRANCE), le 24 juin 2023.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Marie-Emmanuelle VIGNES, de la SELARL «MARTEL, VIGNES & ASSOCIÉS», titulaire d’un Office Notarial à CHOISY LE ROI (Val de Marne), 10 Boulevard de Stalingrad, le 12 décembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marie-Emmanuelle VIGNES, notaire à CHOISY LE ROI (94600) 10 Boulevard de Stalingrad, référence CRPCEN : 94006, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de EVRY-COURCOURONNES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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