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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Colette Marcelle Jeanne VANIER
<p class="ql-align-center"><strong><u>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</u></strong></p><p class="ql-align-center"><strong><u>Article 1007 du Code civil</u></strong></p><p class="ql-align-center"><strong><u>Article 1378-1 Code de procédure civile</u></strong></p><p class="ql-align-center"><strong><u>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</u></strong></p><p> </p><p class="ql-align-justify">Suivant testament olographe en date du 8 novembre 2011, Madame Colette Marcelle Jeanne <strong>VANIER</strong>, née à LES ESSARTS-LE-ROI (78690), le 27 janvier 1923, domiciliée à VERSAILLES (78000) Fondation Lépine, 53 rue des Chantiers, décédée à VERSAILLES (78000), le 13 juin 2021 a consenti un legs universel.</p><p class="ql-align-justify">Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Amaury HUBERDEAU, Notaire associé de l’Office Notarial sis à VERSAILLES (Hauts-de-Seine), 4 rue du Maréchal Joffre, le 16 novembre 2022.</p><p class="ql-align-justify"> Aux termes d’un acte reçu par Maître Adeline JOFFRON, notaire au sein de l'Office Notarial sis à BOULOGNE-BILLLANCOURT (Hauts-de-Seine), 23bis boulevard Jean Jaurès, le 28 septembre 2022 et d’un acte complémentaire reçu par Maître Sylvie CORREIA, Notaire au sein de l'Office Notarial sis à BOULOGNE-BILLLANCOURT (Hauts-de-Seine), le 3 novembre 2022, il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine.</p><p class="ql-align-justify"> Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sylvie CORREIA, notaire susnommé, référence CRPCEN : 92011, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p><p class="ql-align-justify"> En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p><br></p>
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