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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Paul Igor FONTENELLE
<p>Suivant acte reçu par Maître Nathalie RENOUARD, Notaire à PARIS (75015), 164, rue de Javel, le 13 janvier 2023,</p><p>Monsieur Paul Igor FONTENELLE, commercial, et Madame Karine LIMA, auto-entrepreneuse, demeurant ensemble à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), 37 rue Marcel Bontemps.</p><p>Monsieur est né à PARIS (75011) le 19 septembre 1987,</p><p>Madame est née à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500) le 20 septembre 1977.</p><p>Mariés à la mairie de BEVERLY HILLS, ETAT DE CALIFORNIE (ETATS-UNIS) le 8 janvier 2016 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable ainsi qu’il sera exposé ci-après.</p><p>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p>Monsieur est de nationalité française.</p><p>Madame est de nationalité française.</p><p>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Ont adopté pour l’avenir le régime de la SEPARATION de biens, de droit français.</p><p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois des présentes, et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par acte d’huissier de justice, à Maître Nathalie RENOUARD, Notaire à PARIS (75015), 164 rue de Javel. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire de leur domicile</p>
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