Consulter une annonce légale

AREAS DOMMAGES 47-49 Rue de Miromesnil 75380 PARIS CEDEX <p>Les sociétés :</p> <p>AREAS Dommages, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé 47-49 rue de Miromesnil 75380 Paris Cedex, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 775 670 466,</p> <p>ET,</p> <p>LA MUTUELLE DES ILES SAINT-PIERRE ET MIQUELON, société mutuelle d’assurance à cotisations variables, régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé 52 Avenue du Maréchal Foch, BP 1112 - 97500 SAINT-PIERRE ET MIQUELON, immatriculée sous le numéro 401 375 043 au RCS de Saint-Pierre et Miquelon,</p> <p>Ont décidé de procéder à une opération de fusion en vertu de laquelle LA MUTUELLE DES ILES SAINT-PIERRE ET MIQUELON sera absorbée par AREAS Dommages.</p> <p>Le projet de fusion prévoit la transmission de l’ensemble de l’actif et du passif de LA MUTUELLE DES ILES SAINT-PIERRE ET MIQUELON à AREAS Dommages ainsi qu’il suit :</p> <p>Total de l’actif apporté : 2 607 173,03 €</p> <p>Passif pris en charge : 967 069,64 €</p> <p>Actif net apporté : 1 640 103,39 €</p> <p>La fusion prendra effet le 1er janvier 2021. Le projet de traité de fusion est déposé au greffe du tribunal judiciaire de Paris le 17 septembre 2021.</p> <p>Les sociétaires de LA MUTUELLE DES ILES SAINT-PIERRE ET MIQUELON deviendraient sociétaires d’AREAS Dommages à la date de réalisation de la fusion.</p> <p>La fusion est soumise à la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales des deux sociétés et par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.</p> <p></p> <p></p> <p></p>