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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Luc Henri LATGE
<p>Suivant acte reçu par <strong>Maître Patrice SAMBAIN, Notaire de la Société Civile Professionnelle « Patrice SAMBAIN, Anne-Laure REGARD & Adrien MAIGNAN, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à NEAUPHLE LE CHATEAU (Yvelines)</strong>, CRPCEN 78125, le 16 janvier 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE entre : Monsieur Jean-Luc Henri <strong>LATGE</strong>, Ingénieur, et Madame Valérie Lucienne Marie-Reine <strong>TOURNE</strong>, demeurant ensemble à VILLIERS-SAINT-FREDERIC (78640) 23 Ter avenue de Chatron.</p><p>Nés savoir :</p><p>Monsieur à TOULOUSE (31000) le 19 mars 1961.</p><p>Madame à ORLEANS (45000) le 4 septembre 1965</p><p>Mariés à la mairie de LA CHAPELLE-ONZERAIN (45310) le 3 septembre 1999 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCIVILL0.rcv&art=1536" rel="noopener noreferrer" target="_blank" style="color: black;">articles 1536 et suivants du Code civil</a> aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Philippe CHANSAC, notaire à LE MESNIL-SAINT-DENIS (78320), le 28 août 1999.</p><p>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p>De nationalité française.</p><p>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p>Pour insertion</p><p>Le notaire.</p>
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