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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jeannine LENOIR

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>« Par testaments en date des 5 mai 2008 et 21 décembre 2018, Madame Jeannine LENOIR, en son vivant retraitée, demeurant à COLOMBES (92700) 1 bis avenue Audra, née à COUTANCES (50200), le 13 janvier 1936, a institué deux légataires universels.</p> <p>Consécutivement à son décès survenu à LA GARENNE COLOMBES (92250) le 28 juillet 2023, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Florence ESTEVE MACIGNO, notaire à COLOMBES (92700), le 18 décembre 2023, dont il résulte que les légataires remplissent les conditions de saisine. </p> <p>La copie authentique de procès-verbal ainsi que la copie figurée dudit acte sont adressées au Tribunal judiciaire de NANTERRE ce jour.</p> <p>Les oppositions à l’exercice de leurs droits par les légataires pourront être formées par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession, soit Maître Florence ESTEVE MACIGNO, notaire à COLOMBES (92700) 22 avenue Henri Barbusse, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. </p> <p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. » </p> <p> </p>

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