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<div>"HOTELIERE CROUIN SAINT GERMAIN"</div> <div>Sigle : “H.C.S.G.”</div> <div>S.A.R.L. au capital de 100.000,00 Euros</div> <div>Siège social : PARIS (5ème Arrt.) Rue des Ecoles, n° 32</div> <div>794.376.053 R.C.S. PARIS</div> <div> </div> <div> </div> <div>Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 13 Décembre 2023, les associés de la société, ont décidé :</div> <div> </div> <div>- de transformer la société en Société par Actions Simplifiée, avec effet du 13 Décembre 2023, sur le vu du rapport du commissaire aux comptes conformément aux articles L.223-43 alinéa 3 et L.224-3 du Code de Commerce.</div> <div> </div> <div>Cette transformation prévue par la loi et les statuts n'a pas entraîné la création d'un être moral nouveau, mais a mis fin au mandat de Gérante, exercé par Madame Elise RENOIR, sous son ancienne forme juridique.</div> <div> </div> <div>L'objet, le capital, la durée et le siège social n'ont pas été modifiés.</div> <div> </div> <div>Les nouveaux statuts présentent notamment des caractéristiques suivantes :</div> <div> </div> <div>Dénomination sociale : "HOTELIERE CROUIN SAINT GERMAIN".</div> <div> </div> <div>Sigle : « H.C.S.G. »</div> <div> </div> <div>Forme : Société par Actions Simplifiée.</div> <div> </div> <div>Admission aux assemblées : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom.</div> <div> </div> <div>Exercice du droit de vote : En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), sauf pour les actions reçues par donation, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote appartient à l'usufruitier pour toutes les décisions ayant pour objet :</div> <div> </div> <div>- l'affectation et la répartition des résultats,</div> <div>- les modifications du pacte social touchant aux droits d'usufruit grevant les actions,</div> <div>- la prorogation ou la dissolution de la société,</div> <div>- le droit de vote,</div> <div>- les actes de disposition de l'actif social immobilisé,</div> <div>- la révocation du Président,</div> <div>- ainsi que pour toute décision ayant conséquence directe ou indirecte d'augmenter les engagements directs ou indirects d'usufruitiers d'actions.</div> <div> </div> <div> </div> <div>En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), résultant de la donation, avec réserve d'usufruit, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote de l'usufruitier de ces action, même au-delà de la durée de l’engagement fiscal, sera limité aux décisions concernant l'affectation des bénéfices, toutes les autres décisions étant prises par le nu-propriétaire desdites actions (article 1844 du Code Civil).</div> <div> </div> <div>Présidente : la S.C. « GUILISE », dont le siège social est à PARIS (16ème Arrt.) Rue Michel Ange, n° 88, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le n° 489.827.519, représentée par Mme Elise RENOIR, demeurant à PARIS (16ème Arrt.) Rue Michel Ange, n° 88, qui a accepté ladite fonction.</div> <div> </div> <div> </div> <div> </div> <div>POUR PUBLICATION LEGALE</div> <div>La Présidente</div> <div> </div>