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ConstitutionConstitution de Société
AMSAPAT Les Tuiles Bleues
<p>Aux termes d’un acte authentique du 12/01/2023, reçu par Maître LEPANY Benoit, notaire au 3 rue Jules Gautier à NANTERRE, Il a été constitué une <strong>Société Civile Immobilière </strong>présentant les caractéristiques suivantes :</p><p><strong>Dénomination</strong> : AMSAPAT Les Tuiles Bleues</p><p><strong>Objet </strong>: L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question</p><p><strong>Siège social</strong> : CROISSY-SUR-SEINE (78290), Le Clos Mansart 9 avenue du Général De Gaulle, chez Madame Anne-Marie BAILE.</p><p><strong>Capital </strong>: <em>40 000</em> Euros</p><p><strong>Durée</strong> : 99<em> </em>années à compter de son immatriculation au R.C.S.VERSAILLES</p><p><strong>Cession de parts</strong> : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires sont soumises à l'agrément préalable à la majorité des associés.</p><p><strong>Gérance</strong> : Madame Anne-Marie BAILE née SOLER demeurant Le Clos Mansart, 9 avenue du Générale De Gaulle, 78290 CROISSY-SUR-SEINE</p>
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