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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Alain BARBIER
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="mso-bidi-font-size: 11.0pt; font-family: 'Open Sans',sans-serif;">Monsieur Alain BARBIER<strong> </strong>et Madame Claire Françoise GASSE demeurant ensemble à MORANGIS (91420) 52 rue Voltaire. Mariés à la mairie de MORANGIS (91420), le 26 juin 1993 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé d’adopter, suivant acte reçu par Maître Sybella NIBERT, Notaire à COLOMBES, le 14 décembre 2023, le régime matrimonial de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté en pleine propriété au survivant d’entre eux. Les oppositions pourraient être faites dans les trois mois de la présente insertion à l’attention de Maître Sybella NIBERT, Notaire susnommé, professionnellement domiciliée à COLOMBES (92700), 22, Avenue Henri Barbusse, CRPCEN : 92006.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><span style="mso-bidi-font-size: 11.0pt; font-family: 'Open Sans',sans-serif;">En cas d’opposition, la convention devra être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire compétent. </span></p>
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