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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Gérard Yves André GAUCHÉ
<h1>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</h1><h3>Article 1007 du Code civil</h3><h3>Article 1378-1 Code de procédure civile</h3><h3>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</h3><p class="ql-align-justify">Par testament olographe du 25 janvier 2012, Monsieur Gérard Yves André <strong>GAUCHÉ, </strong>demeurant à PARIS (75017) 3 boulevard Bessières né à SAINT-JEAN-DE-BRAYE (45800), le 16 novembre 1949, et décédé à PARIS (75010), le 14 juillet 2022, a institué un légataire universel.</p><p class="ql-align-justify">Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet :</p><p class="ql-align-justify">. d'un dépôt au rang des minutes de Maître Cécile BAUCHAT, notaire à PARIS, suivant procès-verbal d’ouverture et de description en date du 27 septembre 2022, </p><p class="ql-align-justify">. d’un procès-verbal de contrôle de la saisine reçu par Maître Cécile BAUCHAT le 9 janvier 2023 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de leur saisine. </p><p>Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Cécile BAUCHAT, notaire au sein de la SELAS dénommée « LACOURTE et Associés, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à 75116 PARIS, 54 Avenue Victor Hugo (référence CRPCEN 75194) dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS de la copie authentique de l’acte de dépôt. En cas d’opposition, le légataire universel sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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