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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Eric MORIN
<p>A la requête de : Monsieur Eric MORIN, retraité, et Madame Agnès Nicole Chantal BELTOISE, retraitée, domiciliés ensemble à MONTLHERY (91310) 2 A place de l'Europe, nés savoir :</p><p>Monsieur à PARIS (75015) le 2 août 1947,</p><p>Madame à ORLEANS (45000) le 4 mai 1960.</p><p>Mariés à la mairie de BALLAINVILLIERS (91160), le 3 mars 2001 sous le régime de la communauté universelle des biens présents et à venir, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Paul CHOISNE, notaire à LONGJUMEAU (91160), le 16 février 2001.</p><p>Ce régime matrimonial a fait l'objet d’un aménagement aux termes d’un acte reçu par Maître COITOU, Notaire à LONGJUMEAU (91160) le 10 novembre 2015, devenu définitif à défaut d’opposition dans les délais légaux.</p><p>Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet d’autre modification depuis.</p><p>Monsieur est de nationalité française.</p><p>Madame est de nationalité française.</p><p>Il a été régularisé un aménagement de leur régime matrimonial aux termes d'un acte reçu par Maître Olivier PIQUET, Notaire à LONGJUMEAU (91) 10 Place de Bretten, le 16 janvier 2023.</p><p>Ces derniers, usant de la faculté qui leur est accordée par l'article 1397 du Code Civil, ont déclaré conjointement convenir d'aménager leur régime matrimonial en modifiant la clause d’attribution de la communauté.</p><p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente parution et devront être notifiées à Maître Olivier PIQUET, Notaire à LONGJUMEAU (91), 10 Place de Bretten.</p><p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de l'aménagement du régime matrimonial au Tribunal judiciaire de leur domicile.</p><p>Me Olivier PIQUET</p><p>NOTAIRE</p>
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