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<p style="text-align: justify;"><em>Par acte authentique reçu le 14 novembre 2023, par Maître Maxime PASCAULT, notaire à Paris (75013), 17, avenue d’Italie, Monsieur Bruno Jean GILLET, Informaticien, et Madame Karine Sandrine Danièle BAUER, sans profession, demeurant ensemble à PARIS (75013) Appartement 1301 - 184 avenue de Choisy</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>Monsieur est né à PARIS (75009) le 4 janvier1966, Madame est née à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) le 15 mai 1971.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75013) le 12 novembre 2005 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Claude JUTEAU, notaire à PARIS, le 19 juillet 2005.</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>Ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec une clause d'attribution intégrale de la communauté en faveur du survivant des époux, et avec apport de bien propre de Monsieur Bruno Jean GILLET</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Maxime PASCAULT, notaire susnommé.</em></p> <p style="text-align: justify;"><em>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal du domicile des époux.</em></p> <p style="text-align: justify;"> </p>