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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Robert Marie Théodose VAIRON
<p class="ql-align-center"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE</strong></p><p class="ql-align-center"><strong>UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION</strong></p><p class="ql-align-center">Article 1007 du Code civil</p><p class="ql-align-center">Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p class="ql-align-center">Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 20 mai 2018,</p><p>Monsieur Robert Marie Théodose VAIRON, en son vivant ecclésiastique, demeurant à SCEAUX (92330) 1 rue du docteur Berger.</p><p>Né à PARIS (75017), le 6 juin 1933.</p><p>Célibataire.</p><p>Non lié par un pacte civil de solidarité.</p><p>De nationalité française.</p><p>Résident au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Décédé à L'HAY-LES-ROSES (94240) (FRANCE), le 27 août 2022.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Catherine ARNOULD-BARJOU, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée « PINEAU PESCHARD & ASSOCIES », notaires associés titulaire d'un Office Notarial à la résidence de PARIS (75009), 42 rue Vignon, le 12 janvier 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Catherine ARNOULD-BARJOU, notaire à PARIS 75009, 42 rue Vignon, référence CRPCEN : 75092, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.</p>
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