Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL MASSIS 23 rue du Peintre Lebrun 78000 VERSAILLES
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL MASSIS 23 rue du Peintre Lebrun 78000 VERSAILLES <p>Suivant acte reçu par Maître Hervé MARTIN , Notaire Associé de la scp « Hervé MARTIN et Nicolas PHILIPPOT, notaires associés à PARIS (9ème arrondissement) 60, rue de la Chaussée dAntin, CRPCEN 75090, le 20 septembre 2021, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec maintien du régime de séparation de biens mais adjonction dune société dacquêts comprenant des biens et droits immobiliers situés à Versailles 23 rue du Peintre Lebrun et les sommes et valeurs déposées dans tous établissements financiers aux noms des époux avec clause dattribution intégrale au dernier vivant par :</p>
<p>Monsieur Thierry René MASSIS, Avocat, et Madame Bénédicte Marie Françoise Josèphe MARION, Psychologue, demeurant ensemble à VERSAILLES (78000) 23 rue du Peintre Lebrun.</p>
<p>Monsieur est né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 18 juillet 1947,</p>
<p>Madame est née à NANCY (54000) le 12 juin 1948.</p>
<p>Mariés à la mairie de BEAUNE (21200) le 14 octobre 1972 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Patrice PHILIPPOT, notaire à PARIS, le 9 octobre 1972.</p>
<p>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, sil y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en loffice notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
<p>Pour insertion</p>
<p>Le notaire</p>
<p></p>
<p></p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.