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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Bruno RIVOIRE

<p>Par acte authentique reçu le 18/01/2023, par Maître PASCAULT Maxime, notaire à PARIS (75013) 17, avenue d’Italie, n° CRPCEN (75100) Monsieur Bruno Marie RIVOIRE et Madame Florence Emmanuelle Marie Josephe BARBIER de PREVILLE, épouse RIVOIRE, demeurant ensemble 32, rue du Javelot 75013 PARIS, mariés par devant l’officier d’état civil de PARIS (75013) le 16/10/2004 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la séparation de biens tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.</p><p>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître PASCAULT Maxime susnommé.</p><p>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire&nbsp;du domicile des époux.</p>

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