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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Christiane Rosa DESGARDIN

<h1>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</h1><h3>Article 1007 du Code civil</h3><h3>Article 1378-1 Code de procédure civile</h3><h3>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</h3><p>Par testament en date du 24 avril 2015, Madame Christiane Rosa CUNY, née DESGARDIN, en son vivant retraitée, demeurant à HOUILLES (78), 10 avenue de la République, née à CLICHY (92), le 7 mars 1938, veuve non remariée de Monsieur Jean CUNY, est décédée à BEZONS (95), le 9 septembre 2022.</p><p>A institué des légataires universels.</p><p>Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d'un procès-verbal d’ouverture et de description par Maître Marie-Laure CHRISTOL-ROMEIRO, notaire à HOUILLES (78) en date du 11 janvier 2023. Puis d’un acte de contrôle de la saisine du légataire universel par Maître Marie-Laure CHRISTOL-ROMEIRO, notaire à HOUILLES (78) en date du 18 janvier 2023 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Une copie authentique dudit procès-verbal et du contrôle de la saisine seront reçues par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES.</p><p>Les oppositions à l'exercice des droits pourront être formées par tout intéressé auprès de Maître Marie-Laure CHRISTOL-ROMEIRO, notaire à HOUILLES (78), 13 avenue du Maréchal Foch, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition de l’acte constatant la saisine du légataire universel. </p><p>En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure de l'envoi en possession.</p>

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