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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Philippe Jean Léon BRIET
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p class="ql-align-center"><strong>Article 1007 du Code civil</strong></p><p class="ql-align-center"><strong>Article 1378-1 Code de procédure civile</strong></p><p class="ql-align-center"><strong>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</strong></p><p>Suivant testament olographe en date du 29 novembre 2004, </p><p>Monsieur Philippe Jean Léon BRIET, en son vivant retraité, célibataire, demeurant à PARIS (75011), 58 rue de la Folie Méricourt. Né à PARIS (75015), le 15 mars 1951. Décédé à PARIS (75013), le 27 octobre 2022.</p><p> A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Camille BEAUDOIN, Notaire de la Société Civile Professionnelle «Olivier CLERMONT, Julien GUEZ et Camille BEAUDOIN, notaires associés», titulaire d’un Office Notarial à PARIS (3ème), 65 rue de Turbigo, le 18 janvier 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Camille BEAUDOIN, notaire à PARIS (3ème) 65 rue de Turbigo, référence CRPCEN : 75110, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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