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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Philippe MATOULET

<p>Suivant acte reçu par Maître Anne-Marie GRUEL, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Anne-Marie GRUEL, Michel MOUCHTOURIS », titulaire d’un Office Notarial à NEUILLY SUR SEINE (Hauts-de-Seine), 103, avenue Charles de Gaulle, CRPCEN 92036, le 21 décembre 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :Monsieur Philippe Jean Robert André MATOULET, retraité, et Madame Béatrice MAX, ATSEM, demeurant ensemble à ORMESSON-SUR-MARNE (94490) 68 rue de Birague. Monsieur est né à PARIS (75013) le 16 avril 1959,Madame est née à MAISONS-ALFORT (94700) le 19 avril 1960.Mariés à la mairie de ORMESSON-SUR-MARNE (94490) le 25 mai 1996 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître PARENTAUD, notaire à BOISSY-SAINT-LEGER (94470), le 14 mai 1996.Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.Monsieur est de nationalité française.Madame est de nationalité française.Résidents au sens de la réglementation fiscale (Article 4 B du Code général des impôts).Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.Pour insertion Le notaire.</p>

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