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Ventes et CessionsCession de fonds de Commerce
AMERTA
<p>Suivant acte reçu par Maître Eric ROUX-SIBILLON , Notaire soussigné, membre de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée «Jean-Philippe PAQUIN, Olivier THOMSEN, Eric ROUX-SIBILLON et Virginie LANCRI, notaires associés» titulaire d’un Office Notarial à CLICHY (Hauts de Seine) 74 Boulevard Jean Jaurès, le 18 décembre 2023, il a été constaté la cession,<br>PAR :<br>La Société dénommée SIXTYFIVE, SARL au capital de 1000 euros dont le siège est à PARIS (75018) 21 rue Houdon, identifiée au SIREN sous le numéro 503 735 110 et immatriculée au RCS de PARIS.<br>A :<br>La Société dénommée AMERTA, SASU au capital de 1000 euros dont le siège est à PARIS (75020) 5 rue Raoul Dufy, identifiée au SIREN sous le numéro 977 669 563 et immatriculée au RCS de PARIS.<br>DÉSIGNATION DU FONDS :<br>Le fonds de commerce de « Vente et distribution d’objets de décoration, de meubles, de bijoux fantaisie, vêtements et tous accessoires s’y rattachant » sis à PARIS (75018) - 1 rue Piémontési et 21 rue Houdon lui appartenant, connu sous le nom commercial COSI LOTI, et pour lequel il est immatriculé au RCS de PARIS, et identifié à l'INSEE sous le numéro SIREN 503 735 110 et pour l'établissement sous le numéro SIRET 503 735 110 00010.<br>Il s’agit de l’établissement principal du cédant.<br>Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte.<br>L’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature.<br>La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de QUATREVINGT-QUINZE MILLE EUROS (95 000.00 EUR) s'appliquant :<br>- aux éléments incorporels pour QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLE SIX CENT CINQUANTE EUROS (94 650.00 EUR),<br>- au matériel pour TROIS CENT CINQUANTE EUROS (350.00 EUR).<br>Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial sis à PARIS (75008) - 104 rue du Faubourg Saint-Honoré, où domicile a été élu à cet effet.</p>
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