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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Gérard Yves Henri NOËL
<p class="MsoNormal">Suivant acte reçu par Maître Séverine BIENNE THORAVAL, notaire à COLOMBES, associée de la Société « WARGNY LELONG ET ASSOCIES NOTAIRES » titulaire d’un Office Notarial à COLOMBES (Hauts de Seine) 22, avenue Henri Barbusse et à PARIS (8<sup>ème</sup>) 151, boulevard Haussmann, le 15 décembre 2023, Monsieur Gérard Yves Henri NOËL, et Madame Marie Claire Odile MENAUTHON, demeurant ensemble à LEVALLOIS-PERRET (92300), 6 allée Claude Monet ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil avec clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant des époux et avec apport à la communauté de biens propres appartenant à Monsieur Gérard NOËL. Les oppositions des créanciers à ce changement de régime matrimonial, s’il y a lieu seront reçues dans les trois mois de la présente insertion à l’Office notarial de COLOMBES (92700), 22 avenue Henri Barbusse où domicile a été élu à cet effet. </p>
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