Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Christiane RENAULT

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p>Article 1007 du Code civil</p><p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br></p><p><br></p><p>Suivant testament olographe en date du 28 avril 2004, </p><p>Madame Christiane Jossiane RENAULT, en son vivant retraitée, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON (92350) 1 rue Bagno A Ripoli &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;.</p><p>Née à NANTEUIL-LES-MEAUX (77100), le 3 novembre 1928.</p><p>Célibataire.</p><p>Non liée par un pacte civil de solidarité.</p><p>Décédée à ATHIS-MONS (91200) (FRANCE) 38 avenue Jules Vallès, où elle se trouvait momentanément, le 11 août 2022.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sabrina CASSAGNABERE, notaire &nbsp;&nbsp;de la Société par Actions Simplifiée dénommée "SAS FURON, TRESCA, LESELLIER, FRESON, Notaires associés", titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à CHÂTENAY-MALABRY (Hauts-de-Seine), 1 avenue du Plessis, le 5 octobre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession&nbsp;: Maître CASSAGNABÈRE, notaire à CHATENAY-MALABRY 1 avenue du Plessis, référence CRPCEN&nbsp;: 92018, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.