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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Christiane RENAULT
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p>Article 1007 du Code civil</p><p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br></p><p><br></p><p>Suivant testament olographe en date du 28 avril 2004, </p><p>Madame Christiane Jossiane RENAULT, en son vivant retraitée, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON (92350) 1 rue Bagno A Ripoli .</p><p>Née à NANTEUIL-LES-MEAUX (77100), le 3 novembre 1928.</p><p>Célibataire.</p><p>Non liée par un pacte civil de solidarité.</p><p>Décédée à ATHIS-MONS (91200) (FRANCE) 38 avenue Jules Vallès, où elle se trouvait momentanément, le 11 août 2022.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sabrina CASSAGNABERE, notaire de la Société par Actions Simplifiée dénommée "SAS FURON, TRESCA, LESELLIER, FRESON, Notaires associés", titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à CHÂTENAY-MALABRY (Hauts-de-Seine), 1 avenue du Plessis, le 5 octobre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître CASSAGNABÈRE, notaire à CHATENAY-MALABRY 1 avenue du Plessis, référence CRPCEN : 92018, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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