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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Madeleine LOBRON
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p>Article 1007 du Code civil</p><p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br></p><p>Suivant testament olographe en date du 19 février 2014, </p><p>Madame Madeleine LOBRON, en son vivant retraitée, demeurant à LE PLESSIS ROBINSON (92350) 170 Avenue de la résistance .</p><p>Née à REIMS (51100), le 24 novembre 1930.</p><p>Célibataire.</p><p>Ayant conclu avec Madame Paule GUIVARCH un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Jean-Luc LAPLACE, notaire à CHATENAY-MALABRY, le 6 février 2014.</p><p>Décédée à LA GARDE-FREINET (83680) (FRANCE) 1953 route de la Garde-Freinet, où elle se trouvait momentantément, le 17 août 2022.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sabrina CASSAGNABERE, notaire de la Société par Actions Simplifiée dénommée "SAS FURON, TRESCA, LESELLIER, FRESON, Notaires associés", titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à CHÂTENAY-MALABRY (Hauts-de-Seine), 1 avenue du Plessis, le 5 janvier 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître CASSAGNABERE, notaire à CHATENAY-MALABRY 1 avenue du Plessis, référence CRPCEN : 92018, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p><br></p>
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