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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Christian Claude Dominique SAINT-PAUL
<p>Suivant acte reçu par Maître Alexis HEUEL, Notaire à LONGJUMEAU au sein de la Société A Responsabilité Limitée dénommée « HEUEL & ASSOCIES NOTAIRES CONSEILS », titulaire d’un Office Notarial à LONGJUMEAU (Essonne), 10 Place de Bretten, le 16 décembre 2023 a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la la communauté universelle entre : <br>Monsieur Christian Claude Dominique SAINT-PAUL, notaire, et Madame Odile Marie Lucie Françoise DELIENNE, sans profession, demeurant ensemble à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 34 rue George Sand .<br>Monsieur est né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 3 octobre 1956,<br>Madame est née à POISSY (78300) le 10 avril 1956.<br>Initialement mariés à la mairie de POISSY (78300) le 28 avril 1978 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître André ROUX, notaire à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008), le 13 avril 1978.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification jusqu’à ce jour.<br> <br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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