Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Rémy Serge Albert FINE

<p>Suivant acte reçu par Maître Caroline BIDEPLAN-RENAUT , Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée « 38 GAMBETTA NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à MASSY (Essonne), 38 rue Gambetta, CRPCEN 91037, le 20 décembre 2023, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :<br>ENTRE:<br>Monsieur Rémy Serge Albert FINE, retraité, et Madame Arielle Marie-Christine GODET, retraitée, demeurant ensemble à GARCHES (92380) 13 rue de Kronstadt.<br>Monsieur est né à L'ARBA (ALGERIE) le 20 septembre 1953,<br>Madame est née à SAINT-BRIEUC (22000) le 1er juin 1954.<br>Mariés à la mairie de BEHOUST (78910) le 22 juin 1984 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.