Consulter une annonce légale

<p>Suivant acte reçu par Maître Pascale BEKIC, Notaire  de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Benoit PHILIPPOT et Pascale BEKIC, Notaires associés » titulaire d’un office notarial à SAINT-CLOUD (92210) 39 Boulevard de la République, CRPCEN 92038, le 20 décembre 2023.<br>Monsieur Marcel <strong>OJZEROWICZ</strong>, retraité, et Madame Sylvaine Odile <strong>DIOT</strong>, retraitée, demeurant ensemble à SAINT-CLOUD (92210) 19 parc de Béarn.<br>Monsieur est né à (75018) le 6 janvier 1940,<br>Madame est née à PARIS (75012) le 13 janvier 1947.<br>Mariés à la mairie de SAINT-CLOUD (92210) le 19 mars 1970 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean PERINNE, notaire à PARIS, le 11 mars 1970.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont procédé au changement de leur régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Maître Pascae BEKIC, notaire.</p>