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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Saïd Mustapha LAHBAL
<p class="ql-align-justify"> <em>Suivant acte reçu par </em><strong><em>Maître Alix de La BASTIE , Notaire au sein de la Société par Actions Simplifiée «ALPHA NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à VINCENNES, 5 Avenue du Château </em></strong><em>, CRPCEN 94039 , le 18 janvier 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens pure et simple entre : </em></p><p class="ql-align-justify"> <em>Monsieur Saïd Mustapha </em><strong><em>LAHBAL</em></strong><em>, Consultant, et Madame Aicha </em><strong><em>EL-HAMEL</em></strong><em>, sans profession, demeurant ensemble à MANTES-LA-VILLE (78711) 26 rue du Jura Auvergne B4.</em></p><p class="ql-align-justify"> <em>Monsieur est né à SAINT-DENIS (93200) le 18 décembre 1993,</em></p><p class="ql-align-justify"> <em>Madame est née à BENI ENSAR (MAROC) le 9 novembre 1997.</em></p><p class="ql-align-justify"> <em>Mariés à la mairie de CASABLANCA (MAROC) le 28 juillet 2017 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</em></p><p class="ql-align-justify"> <em>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</em></p><p class="ql-align-justify"> <em>Monsieur est de nationalité française.</em></p><p class="ql-align-justify"> <em>Madame est de nationalité marocaine.</em></p><p class="ql-align-justify"> <em>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</em></p><p class="ql-align-justify"> <em> </em></p><p class="ql-align-justify"> <em>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</em></p><p class="ql-align-justify"><em> </em></p><p><br></p>
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