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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Anne Marie Jeanne BONGAIN
<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 8 novembre 2020, Madame Anne Marie Jeanne BONGAIN, en son vivant Retraitée, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) 119 avenue André Morizet.<br>Née à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), le 1er juin 1935.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>Décédée à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) (FRANCE), le 21 novembre 2023.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jérôme DAMBRICOURT, Notaire de la Société par Actions Simplifiée « PROXIM NOTAIRES », Société titulaire d’un Office Notarial à la Résidence de PARIS dont le siège est à PARIS (17ème Arrondissement), 53 rue Cardinet, le 15 décembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jérôme DAMBRICOURT, notaire à PARIS (17è) 53 rue Cardinet, référence CRPCEN : 75613, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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