Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Hélène DROUIN

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p>Article 1007 du Code civil</p><p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br></p><p><br></p><p>Suivant testament olographe en date du 6 juin 2018,</p><p>Madame Hélène Suzanne DROUIN, en son vivant retraitée, demeurant à TREMBLAY EN FRANCE (93290) &nbsp;61 rue de Picardie &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;.</p><p>Née à TORCY (77200) le 15 février 1923.</p><p>Veuve de Monsieur Paul Charles VOIRIN et non remariée.</p><p>&nbsp;Non liée par un pacte civil de solidarité.</p><p>De nationalité française.</p><p>Résidente au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Décédée à VAUJOURS (93410) (FRANCE), le 12 septembre 2022.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Mylène CHLEBUS-ICKOWICZ, Notaire &nbsp;de la Société à Responsabilité Limitée dénommée «&nbsp;MP NOTAIRES&nbsp;», titulaire d’un Office Notarial à VAUJOURS, 1, boulevard Jacques Amyot, le 18 janvier 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession&nbsp;: Maître SUPINSKI, notaire à TREMBLAY EN France (93290) 66 ter avenue Henri Barbusse, référence CRPCEN&nbsp;: 93020, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY (93000) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.