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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Marie-Louise BELTRAMINI

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 5 mars 2003,</p> <p>Mademoiselle Marie-Louise BELTRAMINI, en son vivant retraitée, demeurant à LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340) 42 Avenue de la Bienfaisance.<br>Née à LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340), le 21 mai 1945.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340) (FRANCE), le 23 octobre 2023.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anastasia MITROCHINE , Notaire soussigné membre de la Société Civile Professionnelle dénommée « Olivier TYL, Sophie LEGOUEZ, Anne-Laure de BONNIERES, Benoît de VULLIOD », titulaire des Offices Notariaux sis à VILLEPREUX (Yvelines) 16 rue Pasteur, et à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78112), Quartier de FOURQUEUX, 21 rue de Saint-Nom, le 1er décembre 2023, et d’un acte complémentaire dressé le 20 décembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Anastasia MITROCHINE, notaire à VILLEPREUX (78450 16 rue Pasteur, référence CRPCEN : 78016, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de VERSAILLES (78000) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p>

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