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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Huy Phuong PHAN
<p class="ql-align-justify">Suivant acte reçu par Maître Thierry CASSIN, Notaire Associé de la Société dénommé « Thierry CASSIN – Didier RABOULIN – Christine BELLETOILE – David KIRSZENBAUM, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », titulaire d’un Office Notarial à CHARENTON LE PONT (94220) 4, place Arthur Dussault, CRPCEN 94001, le 19 janvier 2023, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.</p><p class="ql-align-justify">ENTRE :</p><p class="ql-align-justify">Monsieur Huy Phuong <strong>PHAN</strong>, retraité, et Madame Thi Phi Phung <strong>NGUYEN</strong>, retraitée, demeurant ensemble à MAISONS ALFORT (94700) 23 rue Edmond Nocard .</p><p class="ql-align-justify">Monsieur est né à SAIGON (VIETNAM) le 20 mars 1955,</p><p class="ql-align-justify">Madame est née à SAIGON (VIETNAM) le 5 avril 1955.</p><p class="ql-align-justify">Mariés à la mairie de PARIS (75014) le 19 décembre 1981 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p><p class="ql-align-justify">Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. </p><p class="ql-align-justify">Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><h4 class="ql-align-center"><u>Bien apporté</u></h4><p class="ql-align-center"><strong><u>Apport de bien propre</u></strong></p><p class="ql-align-justify">Monsieur Huy Phuong PHAN déclare apporter :</p><p class="ql-align-justify"> </p><p class="ql-align-center"><strong><u>Désignation</u></strong></p><p class="ql-align-justify">Dans un ensemble immobilier situé à PARIS (75014) 27 Rue Ledion, figurant ainsi au cadastre :</p><p class="ql-align-justify"><span style="color: black;">Section </span> CT - <span style="color: black;">N° 75 - Lieudit 27 VLA </span>DESHAYES - <span style="color: black;">Surface </span> 00 ha 12 a 90 ca</p><p class="ql-align-justify"><strong>Le(s) lot(s) de copropriété suivant(s) :</strong></p><p class="ql-align-justify"><strong><u>Lots numéros trente-sept (37), cent dix-sept (117) et cent quatre-vingt-deux (182) </u></strong></p><p class="ql-align-justify"> </p><p class="ql-align-justify">Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p><br></p>
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