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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Georges DUGUÉ
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRES UNIVERSELS – DELAI D’OPPOSITION</p><p>Article 1007 du Code civil</p><p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br></p><p>Suivant testament olographe en date du 05 février 2014,</p><p>Monsieur Georges DUGUÉ, en son vivant retraité, veuf en unique noces de Madame Madeleine Lucienne MARIN, demeurant à VERSAILLES (78000), 62 rue Albert Joly.</p><p>Né à NANTERRE (92000), le 11 août 1932.</p><p>Décédé à VERSAILLES (78000) (FRANCE), le 13 décembre 2022.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sarah NICOLAS, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Frédéric NICOLAS, Isabelle POUPON-NICOLAS, Thibaud NICOLAS, Sarah NICOLAS, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à VERSAILLES, 20, avenue de l'Europe , le 19 janvier 2023, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sarah NICOLAS, notaire à VERSAILLES (78000), référence CRPCEN : 78002, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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