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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

CHANGEMENT DE REGIME VILASECA 100 Boulevard de Verdun 92400 COURBEVOIE

CHANGEMENT DE REGIME VILASECA 100 Boulevard de Verdun 92400 COURBEVOIE <p>Société par actions simplifiée « MOREL d’ARLEUX Notaires » Titulaire d’un Office notarial à PARIS (6ème) 15 rue des Saints Pères</p> <p>Office notarial n°75083. Suivant acte authentique reçu par Me Antoine HUREL, le 23/09/2021, il a été procédé à une modification du régime matrimonial présentant les caractéristiques suivantes :</p> <p>Les époux : Monsieur Cédric Pierre André Paquita VILASECA et Madame Géraldine REGNAULT, demeurant ensemble à COURBEVOIE (92400) 100 boulevard de Verdun, mariés à la mairie de PARIS (75008) le 12 juin 1993 sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Marie-Pierre ROQUE, notaire à PARIS, le 16 mars 1993.</p> <p>Modification opérée :</p> <p>Conservation du régime de la séparation de biens, adjonction d’une société d’acquêts par apport d’une partie de leurs actifs et insertion d’une convention préciputaire au profit du conjoint survivant.</p> <p>Oppositions : Pour les éventuelles oppositions des créanciers dans les trois mois de la présente, domicile est élu en l'Office notarial « MOREL d’ARLEUX Notaires » sis à PARIS (6ème) 15 rue des Saints Pères.</p> <p></p> <p></p>

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