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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Sylvaine HORTALA
<h4>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</h4><h3>Article 1007 du Code civil</h3><h3>Article 1378-1 Code de procédure civile</h3><h3>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</h3><p><br></p><p><em>Aux termes d’un testament olographe en date du 16 septembre 2013, Madame Sylvaine MENDIA MURIEDAS née HORTALA, demeurant à MAISONS-LAFFITTE (78600), EHPAD Les Jardins d’Iroise, 23bis avenue Eglé, née à SAINT-SYMPHORIEN (33113) le 25 avril 1928 et décédée à MAISONS-LAFFITTE (78600) le 9 juillet 2022, a consenti un legs universel. </em></p><p><em>Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Bruno DESPUJOLS, notaire à LA BREDE (33650), 3, avenue du Château, le 8 décembre 2022, lequel a été reçu par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES (78000) le 13 décembre 2022. </em></p><p><em>Il résulte dudit procès-verbal que le légataire remplit les conditions de saisine. </em></p><p><em>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître GALIBER d’AUQUE, notaire à MAISONS-LAFFITTE (78600), 40 avenue de Longueil, en charge de la succession, dans le mois suivant la réception par le Greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture et de description de testament et copie de ce testament. </em></p><p><em>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</em></p>
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