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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Laurent VIGNALOU PERER

<p> Il résulte d'un acte reçu par Maître Bérénice LEFEBVRE, notaire à PARIS, le 10 janvier 2023, notamment ce qui suit : Monsieur Laurent Jacques Marie Nicole VIGNALOU PERER, retraité, et Madame Bénédicte Marie Odile ROUSSEL, retraitée, son épouse en uniques noces, demeurant ensemble à PARIS (75007), 4 place du Président Mithouard. Nés savoir : Monsieur VIGNALOU PERER à PARIS (75008) le 30 septembre 1947, Madame ROUSSEL à PARIS (75007) le 19 novembre 1947. Mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts défini par les articles 1400 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Henri-Claude PESSINA, notaire à PARIS, le 15 juin 1971, préalable à leur union célébrée à la mairie de PARIS (75007) le 25 juin 1971. Ont adopté pour base de leur union le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE, avec clauses de dispense de récompenses, de préciput en faveur du conjoint survivant et d'attribution du solde éventuel de la communauté au conjoint survivant à hauteur de la moitié en pleine propriété et la moitié en usufruit, et à la succession de l’époux prédécédé à hauteur de la moitié en nue-propriété, stipulées en cas de dissolution de la communauté par le décès d’un époux uniquement. Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l'Etude de Maître Bérénice LEFEBVRE, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.</p>

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