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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Dolorés SANCHEZ

<h1>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</h1><h3>Article 1007 du Code civil</h3><h3>Article 1378-1 Code de procédure civile</h3><h3>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</h3><p>Par testament olographe du 15 octobre 1996, Madame Dolorès SANCHEZ, célibataire, demeurant à RUEIL MALMAISON (92500) EHPAD « Emilie de Rodat » 9 bis rue</p><p>Trumeau, née à LES ALBRES (12110) le 16 juillet 1934 et décédée à RUEIL MALMAISON (92500) le 13 octobre 2022, a institué un légataire universel.</p><p>Ce testament a été déposé le 20 janvier 2023 au rang des minutes de Maître Fabrice FRANÇOIS, notaire associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée</p><p>« NOTARIDGE » titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à LEVALLOIS-PERRET (92300), 11-11 bis Place du Général Leclerc.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Fabrice FRANÇOIS, notaire associé</p><p>de la Société par Actions Simplifiée dénommée « NOTARIDGE » titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à LEVALLOIS-PERRET (92300), 11-11 bis Place du Général</p><p>Leclerc, CRCPEN : 92013, dans le mois suivant l’accusé réception délivré par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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