Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Serge Achille Alphonse GUILBERT
<p>Suivant acte reçu par Maître Patrice SAMBAIN, Notaire de la Société Civile Professionnelle « Patrice SAMBAIN, Anne-Laure REGARD & Adrien MAIGNAN, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à NEAUPHLE LE CHATEAU (Yvelines), CRPCEN 78125, le 19 janvier 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :</p><p>Monsieur Serge Achille Alphonse GUILBERT, Infirmier, et Madame Emeline Marie Martine BIRABEN, Gestionnaire de paies, demeurant ensemble à MERE (78490) 3 Impasse du Bois Yvon .</p><p>Monsieur est né à VERSAILLES (78000) le 29 juillet 1965,</p><p>Madame est née à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 25 août 1965.</p><p>Mariés à la mairie de BELVES (24170) le 27 août 1994 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCIVILL0.rcv&art=1536" rel="noopener noreferrer" target="_blank">articles 1536 et suivants du Code civil</a> aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jacques BOMMIER, notaire à NEAUPHLE LE CHATEAU (78640), le 25 juillet 1994.</p><p>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p>Monsieur est de nationalité Française.</p><p>Madame est de nationalité Française.</p><p>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p>Pour insertion</p><p>Le notaire.</p><p><br></p><p><br></p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.