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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Nicole Gabrielle Gisèle PEYRONNET DE LAFONVIELLE

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p><br>Aux termes d’un testament olographe en date du 6 octobre 2023, Madame Nicole Gabrielle Gisèle PEYRONNET de LAFONVIELLE divorcée de Monsieur Mitchell Alexis SAVOY, née à OUJDA (MAROC) le 1er décembre 1932, décédée le 14 novembre 2023 à VANVES (92170), a consenti un legs universel.</p> <p>L’original de ces dispositions testamentaires a été déposé au rang des minutes de Maître Frank LODIER, Notaire à VANVES (92170) 40 rue Jean Bleuzen, suivant procès-verbal de dépôt et de description en date du 21 décembre 2023. <br>Audit acte, Maître Frank LODIER a procédé aux vérifications des conditions de la saisine du légataire universel.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits par le légataire universel pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Frank LODIER, Notaire à VANVES (92170) 40 rue Jean Bleuzen (téléphone : 01.41.33.34.35.), référence CRPCEN 92004, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire compétent de la copie authentique du procès-verbal de dépôt et de description du testament et de la copie de ce testament.</p> <p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p>

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