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ConstitutionConstitution de Société
NCC DEUTSCHLAND
<p class="ql-align-justify">Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 23/01/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :</p><p class="ql-align-justify"><strong>Dénomination : SCI NCAP DEUTSCHLAND</strong></p><p><strong>Forme</strong> : société civile immobilière</p><p><strong>Siège social</strong> : 18-20 place de la Madeleine – 75008 Paris</p><p><strong>Objet</strong> : La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, pour elle-même ou en participation avec des tiers :</p><p class="ql-align-justify">- l’investissement dans des immeubles qu’elle donne en location ou qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location, et ce, par tous moyens (VEFA, crédit-bail immobilier, bail à construction ou autres), qu’elle détient directement ou indirectement,</p><p class="ql-align-justify">- la réalisation de travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur réhabilitation en vue de leur location, leur gestion et leur mise en valeur,</p><p>- la souscription de tous emprunts et l’octroi de toutes sûretés en garantie du remboursement de ces emprunts.</p><p><strong>Durée</strong> : 99 ans</p><p><strong>Capital social</strong> : 101 euros</p><p><strong>Apports en numéraire</strong> :</p><p>- la société SCPI NCap Continent à concurrence de 100 euros ; </p><p>- la société Norma Capital à concurrence de 1 euro.</p><p><strong>Total des apports</strong> correspondant au montant 101 euros.</p><p><strong>Gérant </strong>: La société Norma Capital, société par actions simplifiées au capital d’un million d’euros (1.000.000), ayant son siège social situé au 18-20 place de la Madeleine – 75008 Paris, identifiée sous le numéro unique 814 238 879 RCS Paris, représentée par son président, Monsieur Faiz Hebbadj, domicilié 4 rue de la Gare 91200 Athis-Mons. </p><p><strong>Transmission des parts</strong> : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à titre onéreux ou gratuit à des tiers qu’avec l’agrément de la collectivité des associés.</p><p>La société sera immatriculée au <strong>R.C.S de Paris</strong>.</p>
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