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<p>Suivant acte authentique reçu le 20/12/2023, par Maître Pierre CHAMBRY, Notaire Associé à MALAKOFF (Hauts-de-Seine) 12-14 rue Edgar Quinet, M. Thierry Georges Yves MORVAN et Mme Catherine Marie Geneviève HONORAT, demeurant ensemble à MALAKOFF (92240) 34, Rue du 19 mars 1962, mariés à la mairie de MONTROUGE (92120) le 5/09/1992 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.</p> <p>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, en l'office notarial de Maître Pierre CHAMBRY susnommé.</p> <p>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire compétent.</p>