Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Philippe VOUILLON

<p>Suivant acte reçu par Maître Alexandra SIMON-ESTIVAL, Notaire Associé, membre de la Société dénommée « Anne-Sophie AGUESSY, Valérie HEMERY-DUFOUR, Paul BARRAS, Dominique</p><p>SAGNES, Alexandra SIMON-ESTIVAL et Sabrina GUERINE, notaires associés », Société Civile Professionnelle titulaire de l'Office Notarial de RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine), 123, Avenue Paul Doumer, code CRPCEN : 92020, le 23 janvier 2023, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial, sous condition suspensive de non opposition, portant adjonction d’une clause de préciput, en faveur du survivant des époux en cas de dissolution de la communauté par décès, sur le logement de la famille ainsi que sur les meubles meublants et objets mobiliers le garnissant et tous véhicules à l’usage personnel des époux, à la requête de :</p><p>Monsieur Philippe Jean-Pierre VOUILLON, directeur de projet, demeurant à RUEIL MALMAISON (92500) 23 avenue des Acacias, et Madame Christine Marie Martine JARRIGE,</p><p>assistante de vie scolaire, demeurant à RUEIL MALMAISON (92500) 23 avenue des acacias.</p><p>Monsieur est né à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) le 2 mai 1965,</p><p>Madame est née à NOUMEA (98800) le 20 décembre 1966.</p><p>Mariés en uniques noces à la mairie de RUEIL-MALMAISON (92500) le 1er juin 1991 sans</p><p>contrat préalable.</p><p>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p>Monsieur est de nationalité française.</p><p>Madame est de nationalité française.</p><p>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p>Pour insertion</p><p>Le Notaire</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.