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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean-François CHAPUIS

<p>Suivant acte reçu par Maître Muriel LEYNIAT , Notaire soussigné instrumentant au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée « Olivier TYL, Sophie LEGOUEZ, Anne-Laure de BONNIERES, Benoît de VULLIOD », titulaire des Offices Notariaux sis à</p><p>VILLEPREUX (Yvelines) 16 rue Pasteur, et à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78112), Quartier de FOURQUEUX, 21 rue de Saint-Nom, CRPCEN 78016 , le 23 janvier 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :</p><p>Monsieur Jean-François CHAPUIS, retraité, et Madame Paulette Catherine COMBEAU, retraitée, demeurant ensemble à NOISY-LE-ROI (78590) 114 rue André Le Bourblanc.</p><p>Monsieur est né à PARIS (75015) le 18 mai 1953,</p><p>Madame est née à SAINT-JUNIEN (87200) le 7 septembre 1954.</p><p>Mariés à la mairie de LE CHESNAY (78150) le 9 juin 1979 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p><p>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p>Monsieur est de nationalité française.</p><p>Madame est de nationalité française.</p><p>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p>Pour insertion</p><p>Le notaire.</p>

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