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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Yves VAN DEN STEENE
<p class="ql-align-justify">Suivant acte reçu par Maître François MARTEL, Notaire à THIAIS (94), 121 Av du Général de Gaulle, le 18 janvier 2023, Monsieur Jean-Yves Michel VAN DEN STEENE, médecin, et Madame Isabelle BIMBARD, architecte d'intérieur, demeurant ensemble à THIAIS (94320) 53 avenue de la République, mariés à la mairie de CHOISY-LE-ROI (94600) le 3 juillet 1999 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ont décidé d’adopter le régime de la séparation de biens défini par les articles 1536 et suivants du Code civil français. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, élection de domicile en l’Etude.</p>
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