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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Claudine Marie Colette MARTIN

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p>Article 1007 du Code civil</p><p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br></p><p>Suivant testament olographe en date du 25 août 2011,</p><p>Madame Claudine Marie Colette MARTIN, en son vivant retraitée, demeurant à BOUGIVAL (78380) 5, rue Pierre Gilon &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;.</p><p>Née à BOIS-LE-ROI (77590), le 2 juillet 1937.</p><p>Divorcée de Monsieur Jean Edouard de TURCKHEIM, suivant jugement rendu par le &nbsp;de VERSAILLES (78000) le 2 décembre 1993, et non remariée.</p><p>Non liée par un pacte civil de solidarité.</p><p>De nationalité française.</p><p>Résidente au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Décédée à BOUGIVAL (78380) (FRANCE) &nbsp;en son domicile, le 5 décembre 2021.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Benoît RIQUIER, &nbsp;de la Société Civile Professionnelle «Benoît RIQUIER, Isabelle LERMINIER-GRANDIERE, Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD et David VINCENT, notaires associés», titulaire d’un Office Notarial à LA CELLE SAINT-CLOUD (Yvelines), 35, avenue de Circourt, avec un bureau annexe à BOUGIVAL (Yvelines), 1 route de Louveciennes, le 20 janvier 2023, </p><p>duquel il résulte que les légataires universels remplissent les conditions de la saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession&nbsp;: Me Benoît RIQUIER, notaire à LA CELLE ST CLOUD (78170) 35 av de Circourt, référence CRPCEN&nbsp;: 78014, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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