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<h3>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</h3><h3>Article 1007 du Code civil</h3><h3>Article 1378-1 Code de procédure civile</h3><h3>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</h3><p><br></p><p>Défunt : ,Monsieur Jean André SMANS , en son vivant retraité, demeurant à ROSNYSOUS-BOIS (93110) 120 rue Jean Mermoz .Né à NOGENT-SUR-OISE (60180), le 23 juin</p><p>1936.Veuf de Madame Jeannine Louise Marie Jeanne STEFANONI et non remarié. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation</p><p>fiscale.</p><p>Décédé à ROSNY-SOUS-BOIS (93110) (FRANCE) , le 5 septembre 2022.</p><p>A consenti un legs universel aux termes d’un testament olographe ayant fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par</p><p>Maître Julie VENUAT, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à CRETEIL (94000), 5, place Salvador Allende, le 17 janvier 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de</p><p>sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maitre Julie VENUAT , notaire à</p><p>CRETEIL(94000) 5,PLace Salvador Allende , référence CRPCEN : 94054, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès verbal</p><p>d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>