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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Marc THIZY
<p>Maître Muriel SOLOMON</p><p>Notaire</p><p>16, Avenue du Général Leclerc</p><p>77400 LAGNY SUR MARNE</p><p>Suivant acte reçu par Maître Muriel SOLOMON, Notaire Associé, soussigné, membre de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « IOOS SOLOMON & Associés, Notaires » titulaire d’un Office Notarial à LAGNY SUR MARNE (Seine-et-Marne), 16 Avenue du Général Leclerc, LAGNY-SUR-MARNE (77400), le 22 novembre 2022, Monsieur Jean-Marc THIZY, Ingénieur, et Madame Marie-Jeanne AUFRANT, Expert-Comptable, demeurant ensemble à LEVALLOIS-PERRET (92300), 94 rue Marius Aufan. Monsieur est né à LYON 6ÈME ARRONDISSEMENT (69006), le 15 septembre 1961, Madame est née à PARAY-LE-MONIAL (71600), le 27 juillet 1956. Mariés à la mairie de VENDENESSE-LES-CHAROLLES (71120), le 4 mai 1991, sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Marie BELLET, Notaire à PARIS (75009), le 13 mars 1991. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale (Article 4 B du Code général des impôts). Ont adopté, pour l’avenir, le régime de la communauté universelle, avec attribution au survivant en cas de dissolution de la communauté par le décès de l’un d’eux. Les oppositions pourront être faites, dans un délai de trois mois à compter de la présente parution et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Me Muriel SOLOMON, Notaire à LAGNY-SUR-MARNE (77400), 16 avenue du Général Leclerc, CRPCEN 77073. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire de leur domicile. Pour avis. Me Muriel SOLOMON</p>
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