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ConstitutionConstitution de Société

METAGRAM

<p>Aux termes d’un acte sous seing privé du 20/01/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes&nbsp;: </p><p>DENOMINATION&nbsp;: METAGRAM</p><p>FORME&nbsp;: SAS </p><p>SIEGE SOCIAL&nbsp;: 5, rue du Château d’Eau 75010 PARIS </p><p>OBJET SOCIAL&nbsp;: en France : 1. Toute activité de conception, d’étude, de conseil, de sélection et /ou de diffusion de produits financiers et patrimoniaux, ainsi que d’ingénierie financière dans le domaine de l’immobilier, des valeurs mobilières, du conseil en gestion de patrimoine, de l’assurance ou du crédit à destination des personnes physiques, personnes morales, investisseurs institutionnels, conseillers financiers indépendants, société de conseil en gestion de patrimoine ou de distribution de produits financiers, établissement financiers, banques, sociétés financières,&nbsp;2. Toute activité de conseil en investissements financiers. 3. Toute activité de courtage d’assurances. 4. Toute activité de courtage en opérations de banque et services de paiement. 5. Toute activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce. 6. Toute activité de démarchage bancaire et financier en matière de valeurs mobilières, prêt d’argent, ou à l’effet de recueillir des fonds du public, de courtage de crédit. 7. La prise de participations directes ou indirectes sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés quelle que soit leur activité, commerciale, financière ou immobilière. 8. La fourniture à toutes sociétés, dans lesquelles elle détient une participation, de services comptables, financiers, techniques, informatiques ou commerciaux, notamment par la communication de méthodes, procédés techniques, informations ou, d’une façon plus générale, d’une assistance sous quelque forme que ce soit. 9. L’utilisation de ses fonds pour consentir aux dites sociétés des avances de trésorerie dans le cadre de la réglementation en vigueur, et la fourniture éventuelle de toutes cautions ou garanties qu’il serait jugé utile d’apporter, 10. L’obtention ou l’acquisition de tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique ainsi que leur exploitation, cession, apport ou concession.</p><p>CAPITAL SOCIAL&nbsp;: 5&nbsp;000 euros </p><p>DUREE&nbsp;: 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS </p><p>CESSIONS DES ACTIONS&nbsp;: La cession des actions s’opère à l’égard des tiers et de la Société par un ordre de mouvement de compte à compte signé du cédant ou de son mandataire. Le mouvement est mentionné sur le registre des mouvements de titres et les comptes individuels des associés.</p><p>CONDITIONS D’ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE&nbsp;: Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et d'y voter, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par correspondance ou par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective deux jours ouvrés au moins avant celle-ci, à zéro heure, heure de Paris. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins. Toutefois, la Société ne peut valablement exercer le droit de vote attaché aux actions propres qu'elle pourrait détenir.</p><p>PRESIDENT&nbsp;: M. Vincent COUROYER demeurant 5, rue du Château d’Eau – 75010 PARIS.</p><p>Pour avis</p><p><br></p><p><br></p>

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