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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Simonne ROGER
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p>Article 1007 du Code civil</p><p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br></p><p>« Par testament en date du 11 février 2003, Madame Simonne Marguerite ROGER, veuve de Monsieur Gilbert Paul LE GALLO, en son vivant retraitée, demeurant à COLOMBES (92700) 76 rue des Cerisiers, Née à SAINT DENIS (SEINE SAINT DENIS), le 28 novembre 1928, a institué un légataire universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Florence ESTEVE MACIGNO, notaire à COLOMBES (92700), le 24 janvier 2023, dont il résulte que le légataire remplit les conditions de saisine. </p><p>La copie authentique de procès-verbal ainsi que la copie figurée dudit acte ont été adressées au Tribunal judiciaire de NANTERRE le 25 janvier 2023.</p><p>Les oppositions à l’exercice de leurs droits par les légataires pourront être formées par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession, soit Maître Catherine SIDOUX, notaire à MEYSSAC (19500) La Foucherie, 2 impasse du Cirque, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. </p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. » </p>
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