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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Denis Marie Alain Maurice Gaston DE MAISTRE
<p>Suivant acte reçu par Maître Benoit DELESALLE, de la Société Civile Professionnelle dénommée « Benoît DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ et Delphine FONTAINE, notaires associés » titulaire d’un office notarial à PARIS (1er) 26 avenue de l'Opéra, CRPCEN 75022 , le 18 janvier 2023, a été conclu le l’aménagement du régime matrimonial, portant suppression de la clause d’attribution entre époux, entre :</p><p> Monsieur Denis Marie Alain Maurice Gaston de MAISTRE, retraité, et Madame Isabelle Marguerite Marie BOULA de MAREUIL, demeurant ensemble à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 48 rue du docteur Blanche .</p><p>Né à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008) le 16 septembre 1941.</p><p>Née à NICOLE (47190) le 10 août 1944.</p><p>Mariés à la mairie de PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007) le 17 février 1967. Initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître AGIER, notaire à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008), le 10 février 1967.</p><p>Actuellement soumis au régime de la Communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Hervé MOREL d'ARLEUX, notaire à PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT (75006) le 19 février 2006, homologué suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de PARIS le 27 octobre 2006, dont la grosse a été déposée au rang des minutes de Maître MOREL d'ARLEUX notaire susnommé le 22 décembre 2006.</p><p>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p>De nationalité française.</p><p>Résident au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Pour toute opposition des créanciers formée conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code civil, domicile est élu en l’étude de Maître Benoit DELESALLE, notaire soussigné.</p><p>POUR AVIS ET MENTION</p><p>Maître Benoit DELESALLE</p>
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