Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Paulette Madeleine VAN OUDENHOVE

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p>Article 1007 du Code civil</p><p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p>Par testament olographe du 23 septembre 2020, Madame Paulette Madeleine VAN OUDENHOVE, en son vivant Retraitée, demeurant à NOGENT-SUR-MARNE (94130) 1 rue de la source, née à BARBUISE (10400), le 14 mars 1923. Veuve de Monsieur Hasnaoui AKKAZ et non remariée non liée par un pacte civil de solidarité, Décédée à NOGENT-SUR-MARNE (94130) (FRANCE), le 10 juillet 2022, a institué un légataire universel. Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Jean-Louis HAMOU, Notaire à PARIS (1er) 3 rue du Louvre, suivant procès-verbal en date du 13 octobre 2022 dont la copie authentique est adressée au greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL.</p><p>Aux termes d’un acte complémentaire en date du 26 janvier 2023, Maître Jean-Louis HAMOU, Notaire associé à PARIS (75001), 3 rue du Louvre, a dressé un procès-verbal de contrôle de la saisine du légataire universel dont la copie authentique est adressée au greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL.</p><p>Les oppositions pourront être formées auprès de Maître Jean-Louis HAMOU, Notaire associé à PARIS (75001), 3 rue du Louvre, notaire chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament, copie de ce testament et du procès-verbal de contrôle de la saisine du légataire universel.</p><p>Pour avis.</p><p>Me Jean-Louis HAMOU</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.