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Ventes et CessionsCession de fonds de Commerce

COMMUNE DE NANTERRE

<p>Suivant acte reçu par Maître Eric ROUX-SIBILLON , Notaire soussigné, membre de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée «Jean-Philippe PAQUIN, Olivier THOMSEN, Eric ROUX-SIBILLON et Virginie LANCRI, notaires associés» titulaire d’un Office Notarial à CLICHY (Hauts de Seine) 74 Boulevard Jean Jaurès, le 21 DECEMBRE 2023, il a été constaté la cession,<br>PAR :<br>La Société dénommée TRADE DISTRIB, Société par actions simplifiée au capital de 3000 €, dont le siège est à NANTERRE (92000), 1 Allée Fernand Léger, identifiée au SIREN sous le numéro 838721694 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE.<br>A :<br>La COMMUNE DE NANTERRE, Autre collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département des Hauts-de-Seine, dont l'adresse est à NANTERRE (92000), 88 rue du 8 mai 1945, identifiée au SIREN sous le numéro 219200508.<br>DÉSIGNATION DU FONDS :<br>Le fonds de commerce d’ « IMPORT EXPORT, VENTE ET NEGOCE DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES, BOISSONS SOUS TOUTES<br>FORMES NON ALCOOLISEES» sis à NANTERRE (92000), 114 Avenue Pablo Picasso, lui appartenant, connu sous le nom commercial « EL NESS DESTOCKAGE » et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE, sous le numéro SIRET 838 721 694 00027.<br>Il s’agit de l’établissement principal du cédant.<br>Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte.<br>L’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature.<br>La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CINQ CENT VINGT MILLE EUROS (520 000.00 EUR) s'appliquant :<br>- aux éléments incorporels pour CINQ CENT DIX MILLE EUROS (510 000.00EUR) ;<br>- au matériel pour DIX MILLE EUROS (10 000.00 EUR).<br>Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial de Maître Eric ROUX-SIBILLON, pour la validité et la correspondance.<br><br></p>

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